Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : juin 2025

(ci-après « nous », « notre » ou « la Société ») s'engage à protéger la vie privée de ses clients, visiteurs et utilisateurs du site internet vesuneresortstay.com. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, de manière transparente et complète, sur la façon dont nous collectons, utilisons, conservons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après « RGPD »), ainsi qu'à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Nous vous invitons à lire attentivement ce document avant d'utiliser nos services ou de nous fournir vos informations personnelles.

1. Identité et coordonnées du Responsable du Traitement

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Dénomination sociale
Nom commercial Vesuneresort Stay
Adresse du siège social
Numéro de TVA BE 0798.652.431
Site internet vesuneresortstay.com
Adresse e-mail info@vesuneresortstay.com

2. Délégué à la Protection des Données (DPO)

Conformément à l'article 37 du RGPD, nous avons désigné un Délégué à la Protection des Données (DPO). Vous pouvez contacter notre DPO pour toute question relative au traitement de vos données personnelles :

Nom The Data Protection Officer
Adresse
E-mail info@vesuneresortstay.com

3. Données Personnelles Collectées

Selon le contexte de votre interaction avec nous (navigation sur notre site, réservation d'hébergement, utilisation de nos services de casino, participation à des programmes de fidélité, etc.), nous sommes susceptibles de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

3.1 Données d'identification et de contact

  • Nom et prénom
  • Date et lieu de naissance
  • Nationalité
  • Numéro de pièce d'identité ou de passeport
  • Adresse postale
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone

3.2 Données de réservation et de séjour

  • Dates d'arrivée et de départ
  • Type de chambre et préférences de séjour
  • Nombre et identité des accompagnants
  • Demandes spéciales (régimes alimentaires, accessibilité, etc.)
  • Historique des séjours et réservations antérieures

3.3 Données financières et de paiement

  • Coordonnées bancaires ou de carte de crédit/débit (traitées via des prestataires de paiement sécurisés certifiés PCI-DSS)
  • Historique des transactions et des dépenses durant le séjour
  • Informations de facturation

3.4 Données liées aux activités de casino

  • Informations d'inscription au casino (conformément aux obligations légales en matière de jeux de hasard)
  • Historique de jeu et de mise (dans le respect de la législation belge sur les jeux de hasard)
  • Données relatives aux auto-exclusions et mesures de jeu responsable
  • Données requises par la Commission des jeux de hasard belge

3.5 Données de navigation et techniques

  • Adresse IP
  • Type et version du navigateur
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées, durée de visite et parcours de navigation
  • Données collectées via cookies et technologies similaires (voir notre Politique de Cookies)
  • Données de géolocalisation approximative

3.6 Données du programme de fidélité

  • Identifiant et numéro de membre
  • Points et avantages accumulés
  • Préférences et habitudes de consommation

3.7 Données de communication

  • Contenu de vos messages, e-mails et correspondances avec notre service client
  • Enregistrements d'appels téléphoniques (sous réserve de votre consentement préalable)
  • Avis et évaluations soumis

3.8 Données issues de la vidéosurveillance

  • Images captées par les systèmes de vidéosurveillance (CCTV) dans les espaces communs de l'établissement, conformément aux obligations légales et de sécurité

3.9 Catégories particulières de données

Dans certaines circonstances spécifiques et strictement encadrées, nous pouvons être amenés à traiter des données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD, notamment :

  • Données relatives à la santé (en cas de demandes d'accessibilité, d'allergies alimentaires graves ou de besoins médicaux spécifiques), uniquement avec votre consentement explicite
  • Données biométriques (uniquement si requis par la réglementation sur les jeux de hasard ou à des fins de sécurité)

Le traitement de ces données sensibles est soumis à des garanties renforcées et n'intervient que lorsqu'une base juridique appropriée au sens de l'article 9(2) du RGPD est applicable.

5. Finalités du Traitement de vos Données

Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

5.1 Gestion des réservations et des séjours

  • Traitement et confirmation de vos réservations d'hébergement
  • Gestion de votre arrivée, de votre séjour et de votre départ
  • Facturation et traitement des paiements
  • Fourniture des services demandés (restauration, spa, activités, etc.)
  • Communication relative à votre réservation

5.2 Services de casino et jeux de hasard

  • Inscription et identification des joueurs conformément à la législation sur les jeux de hasard
  • Respect des obligations de jeu responsable et de prévention des addictions
  • Mise en œuvre des procédures d'auto-exclusion
  • Contrôle du respect des interdictions de jeu imposées par les autorités compétentes
  • Déclarations réglementaires à la Commission des jeux de hasard belge

5.3 Conformité légale et réglementaire

  • Respect des obligations fiscales et comptables
  • Mise en œuvre des procédures AML/KYC (lutte contre le blanchiment, connaissance du client)
  • Coopération avec les autorités judiciaires et administratives sur demande légale
  • Conservation des documents légaux obligatoires

5.4 Sécurité et prévention des fraudes

  • Surveillance et sécurisation des locaux par vidéosurveillance
  • Détection et prévention des fraudes, vols et comportements illicites
  • Protection de la sécurité informatique et des systèmes d'information
  • Authentification des utilisateurs de notre site internet

5.5 Marketing et fidélisation

  • Gestion du programme de fidélité Vesuneresort Stay
  • Envoi de communications commerciales personnalisées (sous réserve de consentement ou d'intérêt légitime)
  • Organisation de promotions, concours et offres spéciales
  • Personnalisation de l'expérience client sur notre site internet

5.6 Amélioration de nos services

  • Analyse statistique de la fréquentation et des comportements sur notre site internet
  • Évaluation de la satisfaction client et traitement des retours d'expérience
  • Formation de notre personnel grâce aux enregistrements (avec consentement)
  • Développement et amélioration de nos offres et services

5.7 Gestion des relations clients

  • Traitement de vos demandes, réclamations et questions
  • Gestion des litiges éventuels
  • Maintenance et gestion de votre compte client en ligne

6. Partage et Destinataires des Données Personnelles

Nous ne vendons pas vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent néanmoins être partagées dans les situations suivantes :

6.1 Prestataires de services et sous-traitants

Nous faisons appel à des prestataires tiers qui traitent des données en notre nom, dans le cadre strict d'un contrat de traitement des données conforme à l'article 28 du RGPD. Ces prestataires agissent uniquement sur nos instructions et ne peuvent utiliser vos données à d'autres fins. Il s'agit notamment de :

  • Prestataires de solutions de paiement sécurisé (certifiés PCI-DSS)
  • Fournisseurs de systèmes de gestion hôtelière (PMS - Property Management System)
  • Prestataires de solutions d'envoi d'e-mails et de marketing
  • Prestataires de services informatiques et d'hébergement cloud
  • Agences de voyage et plateformes de réservation en ligne (OTA)
  • Prestataires d'analyse web et de mesure d'audience
  • Prestataires de services de sécurité
  • Cabinets d'audit, comptables et conseils juridiques

6.2 Autorités publiques et réglementaires

Nous pouvons être tenus de communiquer vos données aux autorités compétentes dans le cadre de nos obligations légales :

  • Commission des jeux de hasard belge
  • Administration fiscale belge (SPF Finances)
  • Cellule de traitement des informations financières (CTIF) en cas d'obligation de déclaration AML
  • Autorités judiciaires et de police (sur réquisition légale)
  • Autorité de protection des données (APD) en cas d'enquête ou de violation

6.3 Partenaires commerciaux

Dans certains cas, et sous réserve de votre consentement préalable le cas échéant, vos données peuvent être partagées avec :

  • Nos partenaires hôteliers et touristiques dans le cadre d'offres combinées
  • Les organisateurs d'événements auxquels vous participez dans notre établissement

6.4 Transferts hors de l'Union Européenne

En principe, vos données personnelles sont traitées au sein de l'Union Européenne et de l'Espace Économique Européen. Dans le cas où certains de nos prestataires seraient établis dans des pays tiers, nous nous assurons que des garanties appropriées sont mises en place conformément aux articles 44 à 49 du RGPD, notamment :

  • Une décision d'adéquation de la Commission Européenne reconnaissant un niveau de protection adéquat dans le pays destinataire
  • Des clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne
  • Des règles d'entreprise contraignantes (Binding Corporate Rules)
  • Votre consentement explicite, le cas échéant

Vous pouvez obtenir des informations supplémentaires sur ces garanties en contactant notre DPO à l'adresse info@vesuneresortstay.com.

7. Durées de Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des délais légaux et réglementaires applicables. Les principales durées de conservation sont les suivantes :

Catégorie de données Durée de conservation Fondement
Données de réservation et de séjour 10 ans à compter de la fin du séjour Obligations comptables et fiscales (Code des sociétés et des associations)
Données de paiement et de facturation 10 ans à compter de la transaction Obligations comptables et fiscales belges
Données relatives aux jeux de hasard 10 ans à compter de la dernière activité de jeu Loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard et réglementation AML
Données KYC/AML (identification clients) 10 ans à compter de la fin de la relation d'affaires Loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment
Données d'auto-exclusion aux jeux Durée de l'exclusion + 5 ans Obligations réglementaires - Commission des jeux de hasard
Images de vidéosurveillance 30 jours (sauf incident nécessitant une conservation prolongée) Loi du 21 mars 2007 sur la vidéosurveillance (modifiée)
Données du programme de fidélité 3 ans après la dernière activité ou désinscription Intérêt légitime
Données de prospection commerciale 3 ans à compter du dernier contact Recommandations CNIL/APD et intérêt légitime
Données de navigation et cookies 13 mois maximum Recommandations APD belge
Données de réclamations et litiges 5 ans à compter de la clôture du dossier Délai de prescription légal (Code civil belge)
Enregistrements téléphoniques 3 mois maximum Consentement et intérêt légitime

À l'expiration de ces délais, vos données sont supprimées de manière sécurisée ou anonymisées de façon irréversible, de sorte qu'il ne soit plus possible de vous identifier.

8. Vos Droits en Matière de Protection des Données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 9.

8.1 Droit d'accès (Article 15 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées ou non, et le cas échéant, d'accéder à ces données et aux informations relatives à leur traitement (finalités, catégories de données, destinataires, durées de conservation, etc.).

8.2 Droit de rectification (Article 16 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la rectification de vos données inexactes ou incomplètes dans les meilleurs délais.

8.3 Droit à l'effacement — « droit à l'oubli » (Article 17 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certaines conditions (données plus nécessaires, retrait du consentement, opposition au traitement, traitement illicite, etc.). Ce droit ne s'applique pas lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.

8.4 Droit à la limitation du traitement (Article 18 du RGPD)

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données dans certaines circonstances, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données, que le traitement est illicite, que nous n'avons plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour la constatation ou la défense de droits en justice, ou lorsque vous avez exercé votre droit d'opposition.

8.5 Droit à la portabilité des données (Article 20 du RGPD)

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur l'exécution d'un contrat et qu'il est effectué par des moyens automatisés, vous avez le droit de recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement.

8.6 Droit d'opposition (Article 21 du RGPD)

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données fondé sur notre intérêt légitime. Vous pouvez également vous opposer à tout moment au traitement de vos données à des fins de marketing direct, sans avoir à justifier d'un motif particulier.

8.7 Droit de retrait du consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait. Pour retirer votre consentement, vous pouvez notamment utiliser le lien de désinscription figurant dans nos communications commerciales ou nous contacter directement.

8.8 Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée (Article 22 du RGPD)

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative, sauf dans les cas prévus par le RGPD.

8.9 Droit d'introduire une réclamation

Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente si vous estimez que le traitement de vos données porte atteinte au RGPD. En Belgique, l'autorité compétente est :

Nom Autorité de Protection des Données (APD)
Adresse Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone +32 (0)2 274 48 00
Site internet www.autoriteprotectiondonnees.be
E-mail contact@apd-gba.be

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter en premier lieu afin que nous puissions répondre à votre demande et, le cas échéant, résoudre tout litige amiablement.

8.10 Délai de réponse

Nous nous engageons à répondre à toute demande d'exercice de vos droits dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois supplémentaires en cas de complexité ou de nombre élevé de demandes, auquel cas nous vous en informerons dans le délai initial d'un mois.

L'exercice de vos droits est en principe gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives (notamment en raison de leur caractère répétitif), nous nous réservons le droit de facturer des frais raisonnables ou de refuser de donner suite à ces demandes.

9. Cookies et Technologies Similaires

Notre site internet vesuneresortstay.com utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience de navigation, analyser l'utilisation du site et vous proposer des contenus personnalisés.

Nous utilisons les types de cookies suivants :

  • Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (aucun consentement requis)
  • Cookies de performance et d'analyse : permettent d'analyser la fréquentation et l'utilisation du site (sous réserve de votre consentement)
  • Cookies de fonctionnalité : permettent de mémoriser vos préférences (sous réserve de votre consentement)
  • Cookies de marketing et publicitaires : utilisés pour vous proposer des publicités ciblées (sous réserve de votre consentement)

Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies à tout moment via notre gestionnaire de consentement accessible depuis notre site internet, ou en configurant votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation de certains cookies peut affecter le fonctionnement de notre site.

10. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément à l'article 32 du RGPD, pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, toute perte, destruction, altération ou divulgation accidentelle ou illicite. Ces mesures comprennent notamment :

  • Le chiffrement des données en transit (protocole HTTPS/TLS) et au repos
  • Des contrôles d'accès stricts fondés sur le principe du moindre privilège
  • Des procédures de sauvegarde et de restauration des données
  • La pseudonymisation et l'anonymisation des données lorsque cela est possible
  • Des audits et tests de sécurité réguliers
  • La formation de notre personnel à la protection des données et à la cybersécurité
  • Des procédures de gestion des violations de données personnelles, incluant la notification à l'APD dans les 72 heures et aux personnes concernées si nécessaire

Malgré ces mesures, aucun système de transmission ou de stockage de données n'est totalement infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous nous engageons à vous en informer dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

11. Protection des Mineurs

Nos services, et en particulier les activités de casino, sont strictement réservés aux personnes âgées de 21 ans et plus, conformément à la législation belge sur les jeux de hasard. Notre site internet n'est pas destiné aux mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes de moins de 18 ans.

Si vous pensez qu'un mineur nous a fourni des données personnelles, veuillez nous contacter immédiatement à l'adresse info@vesuneresortstay.com afin que nous puissions prendre les mesures appropriées.

12. Modifications de la Politique de Confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte de l'évolution de la législation, de nos pratiques ou de nos services. En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par voie électronique (e-mail) ou par une notification visible sur notre site internet, et ce, avant l'entrée en vigueur des modifications.

La version en vigueur est celle publiée sur notre site internet à la date de votre visite. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.

13. Nous Contacter

Pour toute question relative à la présente Politique de Confidentialité, à l'exercice de vos droits, ou pour toute demande relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :

Par e-mail info@vesuneresortstay.com
Par courrier postal
À l'attention du Délégué à la Protection des Données
Site internet www.vesuneresortstay.com

Afin de traiter votre demande dans les meilleurs délais, nous vous recommandons de préciser dans votre message le droit que vous souhaitez exercer et, si nécessaire, de joindre une copie d'un document d'identité pour nous permettre de vérifier votre identité. Ces informations seront utilisées exclusivement aux fins du traitement de votre demande et seront supprimées dès que celle-ci aura été traitée.