Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 1er janvier 2025
Le présent site web vesuneresortstay.com (ci-après « le Site ») est exploité par , société dont le siège social est établi à (ci-après « l'Exploitant »). En accédant au Site et en utilisant ses services, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.
1. Acceptation des Conditions
En naviguant sur le Site vesuneresortstay.com, en créant un compte, en effectuant une réservation ou en utilisant l'un quelconque des services proposés par , vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation, ainsi que notre Politique de Confidentialité.
L'Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d'Utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur le Site avec indication de la date de mise à jour. Il vous appartient de consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation du Site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
2. Restriction d'Âge — Accès réservé aux personnes de 18 ans et plus
L'accès au Site, aux services d'hôtellerie et aux activités de casino proposés par est strictement réservé aux personnes âgées d'au moins 18 ans. Conformément à la législation belge en vigueur, notamment la loi du 7 mai 1999 sur les jeux de hasard, les établissements de jeux de hasard et la protection des joueurs, il est formellement interdit aux mineurs d'accéder aux jeux de hasard ou d'effectuer des paris.
En utilisant le Site, vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans. L'Exploitant se réserve le droit de demander une preuve d'identité à tout moment afin de vérifier votre âge. En cas de fausse déclaration, votre accès pourra être immédiatement suspendu et toute transaction annulée. L'Exploitant décline toute responsabilité en cas d'utilisation frauduleuse du Site par un mineur.
3. Utilisation du Site et Obligations de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur du Site vesuneresortstay.com, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :
- Utiliser le Site uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions d'Utilisation.
- Ne pas tenter de pirater, d'endommager, de surcharger ou de compromettre la sécurité du Site ou de ses infrastructures informatiques.
- Ne pas publier, transmettre ou diffuser tout contenu illicite, diffamatoire, obscène, frauduleux ou portant atteinte aux droits de tiers.
- Ne pas utiliser de robots, scripts ou tout autre moyen automatisé pour accéder au Site à des fins non autorisées par l'Exploitant.
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute inscription, réservation ou communication avec l'Exploitant.
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et ne pas les partager avec des tiers. Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée depuis votre compte.
- Respecter les règles de jeu responsable et ne pas tenter de contourner les mécanismes d'auto-exclusion ou de limitation mis en place par .
- Ne pas collecter, stocker ou utiliser les données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement explicite.
Tout manquement aux obligations ci-dessus pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès au Site, l'annulation de vos réservations sans remboursement, et/ou des poursuites judiciaires si les circonstances l'exigent.
3.1 Jeu Responsable
s'engage à promouvoir le jeu responsable. Si vous pensez être victime d'une dépendance au jeu ou si vous souhaitez obtenir de l'aide, nous vous encourageons à contacter des organismes spécialisés tels que la Commission des Jeux de Hasard belge ou les services d'aide aux joueurs disponibles sur le territoire belge. Des outils d'auto-exclusion et de limitation des dépôts sont disponibles sur demande auprès de notre service client.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site vesuneresortstay.com, notamment les textes, images, logos, graphismes, vidéos, logiciels et bases de données, sont la propriété exclusive de ou de ses partenaires concédants, et sont protégés par les dispositions du droit belge et international en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou transmission de ces contenus, même partielle, sans l'autorisation écrite préalable de , est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par la loi.
5. Protection des Données Personnelles
traite vos données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD), ainsi qu'à la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel.
Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter à l'adresse suivante : , ou par voie électronique via les coordonnées disponibles sur le Site. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d'opposition concernant vos données personnelles.
6. Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la législation belge applicable, ne pourra être tenu responsable :
- Des interruptions, erreurs, omissions ou indisponibilités temporaires du Site, quelles qu'en soient les causes, y compris les cas de force majeure, de maintenance technique ou d'actes malveillants de tiers.
- Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Site ou ses services, notamment les pertes de données, pertes financières ou préjudices commerciaux.
- Du contenu de sites web tiers accessibles via des liens hypertextes présents sur le Site. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement, et n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes.
- Des pertes subies dans le cadre des activités de jeux de hasard, celles-ci étant inhérentes à la nature aléatoire du jeu et assumées par l'utilisateur sous sa seule responsabilité.
- De toute utilisation frauduleuse ou non autorisée des informations d'identification de l'utilisateur.
En tout état de cause, la responsabilité de ne pourra excéder le montant total des sommes effectivement versées par l'utilisateur à l'Exploitant au cours des douze (12) mois précédant l'événement donnant lieu à réclamation.
7. Disponibilité du Site et Modifications des Services
s'efforce de maintenir le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l'Exploitant se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de modifier tout ou partie du Site et de ses services, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration, sans préavis ni indemnité.
8. Résolution des Litiges
8.1 Règlement Amiable
En cas de litige relatif à l'utilisation du Site vesuneresortstay.com ou aux services proposés par , nous vous invitons à contacter en premier lieu notre service client à l'adresse afin de rechercher une solution amiable. Nous nous engageons à traiter votre demande dans un délai raisonnable.
8.2 Médiation et Règlement Extrajudiciaire
Conformément à la législation belge sur la résolution extrajudiciaire des litiges de consommation, tout utilisateur ayant la qualité de consommateur au sens du droit belge dispose du droit de recourir à un médiateur agréé. Vous pouvez notamment faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur (SMC), North Gate II, Boulevard du Roi Albert II, 8 boîte 1, 1000 Bruxelles, Belgique, ou utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
8.3 Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit belge, à l'exclusion de toute autre législation. En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable ou par voie de médiation, les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire de Namur, Belgique, seront seuls compétents pour connaître du différend, sauf disposition légale impérative contraire applicable au profit du consommateur.
9. Divers
9.1 Intégralité de l'Accord
Les présentes Conditions d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre vous et concernant l'utilisation du Site vesuneresortstay.com, et remplacent tous les accords antérieurs, écrits ou oraux, portant sur le même objet.
9.2 Divisibilité
Si l'une des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation devait être déclarée nulle, non écrite ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
9.3 Renonciation
Le fait pour de ne pas se prévaloir, à un moment donné, d'une disposition des présentes Conditions d'Utilisation ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.
9.4 Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'Utilisation, vous pouvez contacter à l'adresse postale suivante :
- Société :
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- Site web : vesuneresortstay.com